Permis de construire n° 04205925A0008 à Chazelles-sur-Lyon pour 144 m² de locaux, 9 Rue De Montbrison
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2025
Dossier PC n° 04205925A0008
Demandeur
L ENSEIGNEMENT PRATIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04205925A0008 a été délivré le 10 juillet 2025 à Chazelles-sur-Lyon (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 9 Rue De Montbrison. Le dossier a été déposé par L ENSEIGNEMENT PRATIQUE.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 144 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE775, AE401, AE472. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 309 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chazelles-sur-Lyon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/07/2026.
Autorisation
10 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
25/07/2026
Délai total
1 an
Localisation du projet à Chazelles-sur-Lyon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chazelles-sur-Lyon Code postal 42140 Identifiant INSEE 42059
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 580 m² | 0 m² | 144 m² | 0 m² | 144 m² | 0 m² | 5 580 m² |
| Total | 5 580 m² | 0 m² | 144 m² | 0 m² | 144 m² | 0 m² | 5 580 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 5 580 m² | 0 m² | 144 m² | 0 m² | 144 m² | 0 m² | 5 580 m² |
| Total locaux | 5 580 m² | 0 m² | 144 m² | 0 m² | 144 m² | 0 m² | 5 580 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
L ENSEIGNEMENT PRATIQUE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 776300618
- SIRET
- 77630061800043
- Code APE (NAF)
- 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- CHAZELLES SUR LYON (42140)
Autres dossiers de L ENSEIGNEMENT PRATIQUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04205925A0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42059 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |