Permis de construire à Chazelles-sur-Lyon pour 1 372 m² de locaux - 9 Rue De Montbrison
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 août 2021
Dossier PC n° 04205921A0014
Demandeur
L ENSEIGNEMENT PRATIQUE
Cette page présente le permis de construire n° 04205921A0014, délivré le 2 août 2021 à Chazelles-sur-Lyon (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 9 Rue De Montbrison, Chazelles-sur-Lyon (42140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par L ENSEIGNEMENT PRATIQUE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 372 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 431 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 372 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AE582, AE399, AE472.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/04/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
10/04/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
8 mois 8 jours
Localisation du projet à Chazelles-sur-Lyon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Chazelles-sur-Lyon Code postal 42140 Identifiant INSEE 42059
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 597 m² | 1 372 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 372 m² | 5 969 m² |
| Total | 4 597 m² | 1 372 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 372 m² | 5 969 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 597 m² | 1 372 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 372 m² | 5 969 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
L ENSEIGNEMENT PRATIQUE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 776300618
- SIRET
- 77630061800043
- Code APE (NAF)
- 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
- Localisation
- CHAZELLES SUR LYON (42140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04205921A0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42059 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 2 août 2021 |
| Date de dépôt | 10/04/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |