Permis de construire Locaux N° 04205923A0015

Permis de construire n° 04205923A0015 à Chazelles-sur-Lyon pour 400 m² de locaux, 23 Rue Lamartine

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 novembre 2023

Dossier PC n° 04205923A0015

Demandeur

ORIBORA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Chazelles-sur-Lyon (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04205923A0015 a été délivré le 20 novembre 2023, pour un projet situé 23 Rue Lamartine. La demande émane de ORIBORA.

Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 575 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 400 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0E1454. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 308 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chazelles-sur-Lyon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/11/2023

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 575 m²

Surface existante avant

2 345 m²

Surface créée

400 m²

Variation nette

-1 400 m²

Surface totale après

945 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/12/2024.

Autorisation

20 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

02/12/2024

Achèvement (DAACT)

02/12/2024

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

moins d'un jour

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
20/11/2023
Chantier (DOC)
02/12/2024
4
Achèvement (DAACT)
02/12/2024

Localisation du projet à Chazelles-sur-Lyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0E1454

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chazelles-sur-Lyon Code postal 42140 Identifiant INSEE 42059
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 345 m² 400 m² 0 m² 1 800 m² 0 m² -1 400 m² 945 m²
Total 2 345 m² 400 m² 0 m² 1 800 m² 0 m² -1 400 m² 945 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 400 m²
Autres activités 2 345 m² 0 m² 0 m² 1 800 m² 0 m² -1 800 m² 545 m²
dont Entrepôt 2 345 m² 0 m² 0 m² 1 800 m² 0 m² -1 800 m² 545 m²
Total locaux 2 345 m² 400 m² 0 m² 1 800 m² 0 m² -1 400 m² 945 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ORIBORA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
880082847
SIRET
88008284700018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SOUZY (69610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04205923A0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42059 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 20 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 575 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 23 Rue Lamartine, à Chazelles-sur-Lyon (42140).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par ORIBORA et accordée le 20 novembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 20 novembre 2023, ouverture de chantier le 2 décembre 2024, achèvement déclaré le 2 décembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04205923A0015, déposé en mairie de Chazelles-sur-Lyon.

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