Permis de construire Locaux N° 04205922A0034

Permis de construire n° 04205922A0034 à Chazelles-sur-Lyon pour 45 m² de locaux, 3 Rue Claude Brosse

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 février 2023

Dossier PC n° 04205922A0034

Demandeur

SCI DES MONTS DU LYONNAIS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Chazelles-sur-Lyon (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04205922A0034 a été délivré le 9 février 2023, pour un projet situé 3 Rue Claude Brosse. Le projet est porté par SCI DES MONTS DU LYONNAIS.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 432 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 45 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0F904. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 308 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chazelles-sur-Lyon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/02/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 432 m²

Surface existante avant

673 m²

Surface créée

45 m²

Variation nette

+45 m²

Surface totale après

718 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
09/02/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chazelles-sur-Lyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0F904

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chazelles-sur-Lyon Code postal 42140 Identifiant INSEE 42059
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 673 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 718 m²
Total 673 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 718 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 647 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 647 m²
Autres activités 26 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 71 m²
dont Bureaux 26 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 71 m²
Total locaux 673 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 718 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES MONTS DU LYONNAIS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
797552452
SIRET
79755245200014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-ANDRE-LE-PUY (42210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04205922A0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42059 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 9 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 432 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 3 Rue Claude Brosse, à Chazelles-sur-Lyon (42140).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI DES MONTS DU LYONNAIS et accordé le 9 février 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 février 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04205922A0034, déposé en mairie de Chazelles-sur-Lyon.

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