Permis de construire Locaux N° 04205922A0013

Permis de construire n° 04205922A0013 à Chazelles-sur-Lyon pour 44 m² de locaux, Montalegre

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2022

Dossier PC n° 04205922A0013

Demandeur

CARROSSERIE BRUEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04205922A0013 a été délivré le 4 octobre 2022 à Chazelles-sur-Lyon (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Montalegre. CARROSSERIE BRUEL figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 432 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 44 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0F904. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 308 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chazelles-sur-Lyon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 432 m²

Surface existante avant

673 m²

Surface créée

44 m²

Variation nette

+44 m²

Surface totale après

717 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
04/10/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chazelles-sur-Lyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0F904

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chazelles-sur-Lyon Code postal 42140 Identifiant INSEE 42059
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 673 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 717 m²
Total 673 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 717 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 647 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 647 m²
Autres activités 26 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 70 m²
dont Bureaux 26 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 70 m²
Total locaux 673 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 717 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CARROSSERIE BRUEL

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
751528431
SIRET
75152843100024
Code APE (NAF)
45.20A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
Localisation
CHAZELLES SUR LYON (42140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04205922A0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42059 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 4 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 432 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Montalegre, à Chazelles-sur-Lyon (42140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CARROSSERIE BRUEL et accordée le 4 octobre 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04205922A0013, déposé en mairie de Chazelles-sur-Lyon.

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