Permis de construire n° 04205917A0018 à Chazelles-sur-Lyon pour 264 m² de locaux, Boulevard Etienne Peronne
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 janvier 2018
Dossier PC n° 04205917A0018
Demandeur
COMMUNE DE CHAZELLES SUR LYON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04205917A0018, délivré le 5 janvier 2018 à Chazelles-sur-Lyon (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Boulevard Etienne Peronne. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CHAZELLES SUR LYON.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 264 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 520 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 264 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD13. L'ensemble des 308 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chazelles-sur-Lyon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/11/2019. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
19/04/2018
Achèvement (DAACT)
21/11/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Chazelles-sur-Lyon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chazelles-sur-Lyon Code postal 42140 Identifiant INSEE 42059
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 699 m² | 264 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 264 m² | 963 m² |
| Total | 699 m² | 264 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 264 m² | 963 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 699 m² | 264 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 264 m² | 963 m² |
| Total locaux | 699 m² | 264 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 264 m² | 963 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHAZELLES SUR LYON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214200594
- SIRET
- 21420059400015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CHAZELLES SUR LYON (42140)
Autres dossiers de COMMUNE DE CHAZELLES SUR LYON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04205917A0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42059 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 5 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 19/04/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |