Permis de construire Locaux N° 0420591500028

Permis de construire n° 0420591500028 à Chazelles-sur-Lyon pour 635 m² de locaux, 25 Rue Lamartine

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2016

Dossier PC n° 0420591500028

Demandeur

CHAZEM

Synthèse du dossier et statut administratif

À Chazelles-sur-Lyon (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0420591500028 a été délivré le 14 mars 2016, pour un projet situé 25 Rue Lamartine. CHAZEM figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 635 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 638 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 635 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E1454, E1090. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 308 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chazelles-sur-Lyon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 638 m²

Surface existante avant

4 247 m²

Surface créée

635 m²

Variation nette

+635 m²

Surface totale après

4 882 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
14/03/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chazelles-sur-Lyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E1454 E1090

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chazelles-sur-Lyon Code postal 42140 Identifiant INSEE 42059
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 247 m² 635 m² 0 m² 0 m² 0 m² 635 m² 4 882 m²
Total 4 247 m² 635 m² 0 m² 0 m² 0 m² 635 m² 4 882 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 592 m² 635 m² 0 m² 0 m² 0 m² 635 m² 3 227 m²
Autres activités 1 655 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 655 m²
dont Industrie 1 655 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 655 m²
Total locaux 4 247 m² 635 m² 0 m² 0 m² 0 m² 635 m² 4 882 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHAZEM

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
418023016
SIRET
41802301600037
Code APE (NAF)
47.11D - Supermarchés
Localisation
CHAZELLES-SUR-LYON (42140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0420591500028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42059 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 14 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 635 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 638 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 25 Rue Lamartine, à Chazelles-sur-Lyon (42140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CHAZEM et accordé le 14 mars 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 mars 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0420591500028, déposé en mairie de Chazelles-sur-Lyon.

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