Permis de construire Logement N° 0420591500027

Permis de construire n° 0420591500027 à Chazelles-sur-Lyon pour 1 463 m² de logement, Rue De La Charite

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 janvier 2016

Dossier PC n° 0420591500027

Demandeur

BATIR ET LOGER S A D H L M

Synthèse du dossier et statut administratif

À Chazelles-sur-Lyon (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0420591500027 a été délivré le 19 janvier 2016, pour un projet situé Rue De La Charite. Le dossier a été déposé par BATIR ET LOGER S A D H L M.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 463 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 371 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 19 logements, exclusivement en collectif, dont 19 en locatif social. La répartition par taille comprend 5 T2, 6 T3 et 8 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB538. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 308 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chazelles-sur-Lyon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/01/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 371 m²

Surface créée

1 463 m²

Variation nette

+1 463 m²

Surface totale après

1 463 m²

Logements créés

19

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/12/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

19/12/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

11 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
19/01/2016
3
Chantier (DOC)
19/12/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chazelles-sur-Lyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB538

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chazelles-sur-Lyon Code postal 42140 Identifiant INSEE 42059
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 19 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 463 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 463 m² 1 463 m²
Total 0 m² 1 463 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 463 m² 1 463 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 19
Logements collectifs 19
Collectifs hors résidence 19

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 6 8 - - 19
- 26,3 % 31,6 % 42,1 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 19

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BATIR ET LOGER S A D H L M

Voir les 114 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
604501189
SIRET
60450118900038
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
1960
Localisation
SAINT-ETIENNE (42000)

Autres dossiers de BATIR ET LOGER S A D H L M

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0420591500027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42059 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 19 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 19 logements en collectif, pour 1 463 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 371 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue De La Charite, à Chazelles-sur-Lyon (42140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par BATIR ET LOGER S A D H L M et accordée le 19 janvier 2016.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 janvier 2016, ouverture de chantier le 19 décembre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T2, 6 T3 et 8 T4, dont 19 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0420591500027, déposé en mairie de Chazelles-sur-Lyon.

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