Permis de construire n° 04205621S0015 à Chavanay pour 367 m² de locaux, 7 Lieu- Montelier
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 janvier 2021
Dossier PC n° 04205621S0015
Demandeur
VIGNOBLES DU MONTEILLET
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 janvier 2021 à Chavanay (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04205621S0015 porte sur un projet situé 7 Lieu- Montelier. Le dossier a été déposé par VIGNOBLES DU MONTEILLET.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 367 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 530 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 367 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0A2047. Ce dossier est l'un des 184 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chavanay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2024. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
16/05/2022
Achèvement (DAACT)
31/01/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
3 ans
Localisation du projet à Chavanay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chavanay Code postal 42410 Identifiant INSEE 42056
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 637 m² | 367 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 367 m² | 1 004 m² |
| Total | 637 m² | 367 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 367 m² | 1 004 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 637 m² | 367 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 367 m² | 1 004 m² |
| Total locaux | 637 m² | 367 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 367 m² | 1 004 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VIGNOBLES DU MONTEILLET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 424458891
- SIRET
- 42445889100019
- Code APE (NAF)
- 46.34Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- CHAVANAY (42410)
Autres dossiers de VIGNOBLES DU MONTEILLET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04205621S0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 16/05/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |