Permis de construire n° 04205619S0025 à Chavanay pour 235 m² de logement, Route Royale Verlieu
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2020
Dossier PC n° 04205619S0025
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE COJAMA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chavanay (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04205619S0025 a été délivré le 24 janvier 2020, pour un projet situé Route Royale Verlieu. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE COJAMA.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 235 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 504 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T5.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO8, AO7. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 184 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chavanay est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chavanay
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Verlieu
Territoires administratifs
- Commune
- Chavanay Code postal 42410 Identifiant INSEE 42056
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 235 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 235 m² | 235 m² |
| Total | 0 m² | 235 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 235 m² | 235 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 3 | - | 3 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE COJAMA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 798037479
- SIRET
- 79803747900010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2013
- Localisation
- AGNIN (38150)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04205619S0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |