Permis de construire Logement N° 0380031810010

Permis de construire n° 0380031810010 à Agnin pour 293 m² de logement, 140 route de Bouge

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2018

Dossier PC n° 0380031810010

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE COJAMA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0380031810010 a été délivré le 14 juin 2018 à Agnin (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 140 route de Bouge. SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE COJAMA porte le projet.

Ce permis de construire concerne la création de 3 logements individuels. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. La répartition par taille compte 2 des 3 logements en T4. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 293 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 1 320 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 26/04/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 12/01/2020, soit 1 an 6 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré C 18. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, route de Bouge, le premier datant de 2018. Le catalogue recense 124 permis de construire et déclarations préalables à Agnin, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/06/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 320 m²

Surface existante avant

529 m²

Surface créée

293 m²

Surface totale après

529 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/04/2022. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

14 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

12/01/2020

Achèvement (DAACT)

26/04/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

3 ans 10 mois

Dépôt
26/04/2022
Autorisation
14/06/2018
Chantier (DOC)
12/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
26/04/2022

Localisation du projet à Agnin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

C 18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Agnin Code postal 38150 Identifiant INSEE 38003
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 1 320 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 293 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 293 m² d'exploitation agricole et forestière.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 236 m² 0 m² 293 m² 0 m² 0 m² 293 m² 529 m²
Locaux 293 m² 0 m² 0 m² 0 m² 293 m² -293 m² 0 m²
Total 529 m² 0 m² 293 m² 0 m² 293 m² 0 m² 529 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T4 sont majoritaires : 2 logements sur 3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 2 - - 3
- - 33,3 % 66,7 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE COJAMA, une société civile immobilière (SCI) basée à Agnin. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2015.

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE COJAMA

Voir les 6 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
798037479
SIRET
79803747900010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2013
Localisation
AGNIN (38150)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0380031810010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 14 juin 2018
Date de dépôt 26/04/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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