Permis de construire Logement N° 04205612S0030

Permis de construire n° 04205612S0030 à Chavanay pour 206 m² de logement, 2 Rue Du Moulin

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 février 2013

Dossier PC n° 04205612S0030

Demandeur

SCI PADIFOURIMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04205612S0030 a été délivré le 14 février 2013 à Chavanay (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 2 Rue Du Moulin. La demande émane de SCI PADIFOURIMO.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 206 m² de surface de plancher sur un terrain de 256 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL219. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 184 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chavanay.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/02/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

256 m²

Surface existante avant

256 m²

Surface créée

206 m²

Variation nette

-50 m²

Surface totale après

206 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 février 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
14/02/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chavanay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL219

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chavanay Code postal 42410 Identifiant INSEE 42056
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 256 m² 0 m² 206 m² 50 m² 206 m² -50 m² 206 m²
Total 256 m² 0 m² 206 m² 50 m² 206 m² -50 m² 206 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PADIFOURIMO

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
488991910
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CHAVANAY (42410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04205612S0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 14 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 02/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 206 m² de surface de plancher sur un terrain de 256 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Du Moulin, à Chavanay (42410).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI PADIFOURIMO et accordée le 14 février 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 février 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04205612S0030, déposé en mairie de Chavanay.

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