Permis de construire Logement N° 04205612S0028

Permis de construire n° 04205612S0028 à Chavanay pour 91 m² de logement, Rue Royale Verlieu

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2013

Dossier PC n° 04205612S0028

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Chavanay (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04205612S0028 a été délivré le 30 janvier 2013, pour un projet situé Rue Royale Verlieu.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 436 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AO217. L'ensemble des 184 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chavanay est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

436 m²

Surface créée

91 m²

Variation nette

+91 m²

Surface totale après

91 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/06/2015. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

30 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/07/2013

Achèvement (DAACT)

23/06/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
23/06/2015
Autorisation
30/01/2013
Chantier (DOC)
02/07/2013
4
Achèvement (DAACT)
23/06/2015

Localisation du projet à Chavanay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AO217

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Verlieu

Territoires administratifs

Commune
Chavanay Code postal 42410 Identifiant INSEE 42056
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²
Total 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-ALBAN-DU-RHONE (38370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04205612S0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 30 janvier 2013
Date de dépôt 23/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 436 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue Royale Verlieu, à Chavanay (42410).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 30 janvier 2013, ouverture de chantier le 2 juillet 2013, achèvement déclaré le 23 juin 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04205612S0028, déposé en mairie de Chavanay.

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