Permis de construire Locaux N° 04205123S0001

Permis de construire n° 04205123S0001 à La Chapelle-Villars pour 386 m² de locaux, Route Du Pilon

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2023

Dossier PC n° 04205123S0001

Demandeur

MAISON BRUYERE & DAVID

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04205123S0001 a été délivré le 10 juillet 2023 à La Chapelle-Villars (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route Du Pilon. La demande émane de MAISON BRUYERE & DAVID.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 386 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 560 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 187 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont OA1846, OA1843. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-Villars.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/07/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 560 m²

Surface existante avant

199 m²

Surface créée

386 m²

Variation nette

+187 m²

Surface totale après

386 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/10/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

10/10/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
10/07/2023
3
Chantier (DOC)
10/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Chapelle-Villars

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

OA1846 OA1843

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Chapelle-Villars Code postal 42410 Identifiant INSEE 42051
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 199 m² 187 m² 199 m² 0 m² 199 m² 187 m² 386 m²
Total 199 m² 187 m² 199 m² 0 m² 199 m² 187 m² 386 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 187 m² 199 m² 0 m² 0 m² 386 m² 386 m²
Autres activités 199 m² 0 m² 0 m² 0 m² 199 m² -199 m² 0 m²
dont Entrepôt 199 m² 0 m² 0 m² 0 m² 199 m² -199 m² 0 m²
Total locaux 199 m² 187 m² 199 m² 0 m² 199 m² 187 m² 386 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAISON BRUYERE & DAVID

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
840692958
SIRET
84069295800019
Code APE (NAF)
11.02B - Vinification
Localisation
LA CHAPELLE-VILLARS (42410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04205123S0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 10 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 386 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 560 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Route Du Pilon, à La Chapelle-Villars (42410).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MAISON BRUYERE & DAVID et accordé le 10 juillet 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 10 juillet 2023, ouverture de chantier le 10 octobre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04205123S0001, déposé en mairie de La Chapelle-Villars.

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