Permis de construire n° 04205121S0007 à La Chapelle-Villars pour 552 m² de logement, 298 Chemi Du Pras
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 décembre 2021
Dossier PC n° 04205121S0007
Demandeur
YC HOSPITALITY AND EVENTS
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Chapelle-Villars (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04205121S0007 a été délivré le 23 décembre 2021, pour un projet situé 298 Chemi Du Pras. La demande émane de YC HOSPITALITY AND EVENTS.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 552 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont CO119, CO60. L'ensemble des 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-Villars est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/12/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
19/12/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Localisation du projet à La Chapelle-Villars
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-Villars Code postal 42410 Identifiant INSEE 42051
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Type de résidence | Résidence de tourisme |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 119 m² | 0 m² | 552 m² | 0 m² | 119 m² | 433 m² | 552 m² |
| Locaux | 433 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 433 m² | -433 m² | 0 m² |
| Total | 552 m² | 0 m² | 552 m² | 0 m² | 552 m² | 0 m² | 552 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
YC HOSPITALITY AND EVENTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 892838269
- Code APE (NAF)
- 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2021
- Localisation
- CHARENTAY (69220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04205121S0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 23 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 19/12/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |