Permis de construire Locaux N° 04205113S0002

Permis de construire n° 04205113S0002 à La Chapelle-Villars pour 54 m² de locaux, 770 Rte Du Col De Grenouze

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2013

Dossier PC n° 04205113S0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04205113S0002 a été délivré le 18 avril 2013 à La Chapelle-Villars (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 770 Rte Du Col De Grenouze.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 453 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 54 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est XX1689. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-Villars.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/04/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 453 m²

Surface existante avant

178 m²

Surface créée

54 m²

Variation nette

+54 m²

Surface totale après

232 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/04/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

25/04/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

7 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
18/04/2013
3
Chantier (DOC)
25/04/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Chapelle-Villars

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

XX1689

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Chapelle-Villars Code postal 42410 Identifiant INSEE 42051
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 178 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 232 m²
Total 178 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 232 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 89 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 143 m²
Autres activités 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m²
dont Entrepôt 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m²
Total locaux 178 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 232 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA CHAPELLE-VILLARS (42410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04205113S0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 18 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 05/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 453 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 770 Rte Du Col De Grenouze, à La Chapelle-Villars (42410).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 18 avril 2013, ouverture de chantier le 25 avril 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04205113S0002, déposé en mairie de La Chapelle-Villars.

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