Permis de construire Locaux N° 04204824C0004

Permis de construire à Chandon pour 1 150 m² de locaux - 1781 Route De Cuinzier

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2024

Dossier PC n° 04204824C0004

Demandeur

SCI D3D

Cette page présente le permis de construire n° 04204824C0004, délivré le 7 novembre 2024 à Chandon (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1781 Route De Cuinzier, Chandon (42190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI D3D. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 1 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 059 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 365 m² en bureaux, 176 m² en commerce et services, 609 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B1329, B1330.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/11/2024

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

39 059 m²

Surface existante avant

3 628 m²

Surface créée

1 150 m²

Variation nette

-869 m²

Surface totale après

2 759 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2026.

Autorisation

7 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

17/03/2025

Achèvement (DAACT)

31/01/2026

Délai autorisation - chantier

4 mois 10 jours

Durée du chantier

10 mois 14 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
07/11/2024
Chantier (DOC)
17/03/2025
4
Achèvement (DAACT)
31/01/2026

Localisation du projet à Chandon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B1329 B1330

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Chandon Code postal 42190 Identifiant INSEE 42048
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Code 8
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 248 m² 0 m² 0 m² 248 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Locaux 3 380 m² 1 150 m² 0 m² 1 771 m² 0 m² 0 m² 2 759 m²
Total 3 628 m² 1 150 m² 0 m² 2 019 m² 0 m² 0 m² 2 759 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 54 m² 365 m² 0 m² 54 m² 0 m² 311 m² 365 m²
Commerce et services 0 m² 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 176 m² 176 m²
Entrepôt 3 326 m² 609 m² 0 m² 1 717 m² 0 m² 0 m² 2 218 m²
Total locaux 3 380 m² 1 150 m² 0 m² 1 771 m² 0 m² 0 m² 2 759 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI D3D

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
943389254
SIRET
94338925400013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CHANDON (42190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04204824C0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42048 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 7 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2026-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 1 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 059 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1781 Route De Cuinzier, Chandon (42190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI D3D et accordé le 7 novembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 novembre 2024, ouverture de chantier le 17 mars 2025, achèvement déclaré le 31 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04204824C0004, instruit par la commune de Chandon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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