Permis de construire à Chandon pour 2 759 m² de locaux - 1781 Route De Cuinzier
Loire (42) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 7 novembre 2024 · Dossier PC n° 04204824C0004 · Demandeur : SCI D3D
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 04204824C0004, délivré le 7 novembre 2024 à Chandon (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1781 Route De Cuinzier, Chandon (42190). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI D3D. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 2 759 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 059 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 365 m² de bureaux, 176 m² de commerce, 609 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B1329, B1330.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/03/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Chandon
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 248 m² | 0 m² | 0 m² | 248 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Locaux | 3 380 m² | 1 150 m² | 0 m² | 1 771 m² | 0 m² | 0 m² | 2 759 m² |
| Total | 3 628 m² | 1 150 m² | 0 m² | 2 019 m² | 0 m² | 0 m² | 2 759 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 54 m² | 365 m² | 0 m² | 54 m² | 0 m² | 311 m² | 365 m² |
| Commerce | 0 m² | 176 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 176 m² | 176 m² |
| Entrepôts | 3 326 m² | 609 m² | 0 m² | 1 717 m² | 0 m² | 0 m² | 2 218 m² |
| Total locaux | 3 380 m² | 1 150 m² | 0 m² | 1 771 m² | 0 m² | 0 m² | 2 759 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04204824C0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42048 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2024 |
| Date d'autorisation | 7 novembre 2024 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2024-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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