Permis de construire Logement N° 04204823C0006

Permis de construire n° 04204823C0006 à Chandon pour 70 m² de logement, 26 A Impasse De La Glaciere

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2024

Dossier PC n° 04204823C0006

Demandeur

SASU DIMA-TECH

Synthèse du dossier et statut administratif

À Chandon (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04204823C0006 a été délivré le 30 janvier 2024, pour un projet situé 26 A Impasse De La Glaciere. La demande émane de SASU DIMA-TECH.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 293 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C1115, C3019. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chandon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/01/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

293 m²

Surface existante avant

308 m²

Surface créée

70 m²

Surface totale après

308 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/03/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

18/03/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
30/01/2024
3
Chantier (DOC)
18/03/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chandon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1115 C3019

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chandon Code postal 42190 Identifiant INSEE 42048
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 154 m² 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 70 m² 224 m²
Locaux 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² -70 m² 84 m²
Total 308 m² 0 m² 70 m² 0 m² 70 m² 0 m² 308 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SASU DIMA-TECH

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
885029553
SIRET
88502955300017
Code APE (NAF)
43.22A - Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
Localisation
CHARLIEU (42190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04204823C0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42048 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 30 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 293 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 26 A Impasse De La Glaciere, à Chandon (42190).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SASU DIMA-TECH et accordée le 30 janvier 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 30 janvier 2024, ouverture de chantier le 18 mars 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04204823C0006, déposé en mairie de Chandon.

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