Permis de construire Mixte N° 04204617M0009

Permis de construire à Champdieu pour 1 360 m² de logement et locaux - Rue Du Chauffour

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 août 2017

Dossier PC n° 04204617M0009

Demandeur

BATIR ET LOGER S A D H L M

Cette page présente le permis de construire n° 04204617M0009, délivré le 2 août 2017 à Champdieu (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Du Chauffour, Champdieu (42600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BATIR ET LOGER S A D H L M. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 522 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 12 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2, 6 T3, 2 T4, dont 12 en locatif social. La surface se répartit entre 898 m² d'habitation et 462 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD249, AD61, AD62.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 522 m²

Surface créée

1 360 m²

Variation nette

+1 360 m²

Surface totale après

1 360 m²

Logements créés

12

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/10/2019.

Autorisation

2 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

22/02/2018

Achèvement (DAACT)

08/10/2019

Délai autorisation - chantier

6 mois 20 jours

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
02/08/2017
Chantier (DOC)
22/02/2018
4
Achèvement (DAACT)
08/10/2019

Localisation du projet à Champdieu

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD249 AD61 AD62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Champdieu Code postal 42600 Identifiant INSEE 42046
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 898 m² 0 m² 0 m² 0 m² 898 m² 898 m²
Locaux 0 m² 462 m² 0 m² 0 m² 0 m² 462 m² 462 m²
Total 0 m² 1 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 360 m² 1 360 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 462 m² 0 m² 0 m² 0 m² 462 m² 462 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 6 2 - - 12
- 33,3 % 50,0 % 16,7 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 12

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BATIR ET LOGER S A D H L M

Voir les 114 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
604501189
SIRET
60450118900038
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
SAINT ETIENNE (42004)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04204617M0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42046 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 2 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2021-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements en collectif, pour 1 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 522 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Chauffour, Champdieu (42600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BATIR ET LOGER S A D H L M et accordé le 2 août 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 août 2017, ouverture de chantier le 22 février 2018, achèvement déclaré le 8 octobre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 6 T3, 2 T4, dont 12 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 898 m² d'habitation et 462 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04204617M0009, instruit par la commune de Champdieu.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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