Permis de construire Locaux N° 04204616M0021

Permis de construire à Champdieu pour 245 m² de locaux - 5321 Villeroi

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2017

Dossier PC n° 04204616M0021

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04204616M0021, délivré le 3 avril 2017 à Champdieu (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 5321 Villeroi, Champdieu (42600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 245 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 490 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD57.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/04/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 490 m²

Surface existante avant

245 m²

Surface créée

245 m²

Surface totale après

245 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2017.

Autorisation

3 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/05/2017

Achèvement (DAACT)

15/05/2017

Délai autorisation - chantier

28 jours

Durée du chantier

14 jours

Délai total

1 mois 12 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
03/04/2017
Chantier (DOC)
01/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
15/05/2017

Localisation du projet à Champdieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Champdieu Code postal 42600 Identifiant INSEE 42046
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 245 m² 0 m² 245 m² 0 m² 245 m² 0 m² 245 m²
Total 245 m² 0 m² 245 m² 0 m² 245 m² 0 m² 245 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 245 m² 0 m² 245 m² 0 m² 245 m² 0 m² 245 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAMPDIEU (42600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04204616M0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42046 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 3 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2018-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 245 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 490 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5321 Villeroi, Champdieu (42600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 avril 2017, ouverture de chantier le 1 mai 2017, achèvement déclaré le 15 mai 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04204616M0021, instruit par la commune de Champdieu.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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