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Permis de construire Locaux N° 04204613M0019

Permis de construire à Champdieu pour 56 m² de locaux - 187 Rte De Montbrison Tournel

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 074 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 187 Rte De Montbrison Tournel, Champdieu (42600).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ELMA et accordé le 9 avril 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 avril 2014, ouverture de chantier le 1 juillet 2014, achèvement déclaré le 17 octobre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04204613M0019, instruit par la commune de Champdieu.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2014

Dossier PC n° 04204613M0019

Demandeur

ELMA

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04204613M0019, délivré le 9 avril 2014 à Champdieu (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 187 Rte De Montbrison Tournel, Champdieu (42600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ELMA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 074 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 28 m² en hébergement hôtelier, 28 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH12.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/04/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 074 m²

Surface existante avant

2 182 m²

Surface créée

56 m²

Variation nette

+56 m²

Surface totale après

2 238 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/10/2014.

Autorisation

9 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2014

Achèvement (DAACT)

17/10/2014

Délai autorisation - chantier

2 mois 22 jours

Durée du chantier

3 mois 16 jours

Délai total

6 mois 8 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

09/04/2014

Chantier (DOC)

01/07/2014

Achèvement (DAACT)

17/10/2014

Localisation du projet à Champdieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Tournel

Territoire administratif

Commune: Champdieu Code postal 42600 Identifiant INSEE 42046
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 182 m²	56 m²	0 m²	0 m²	0 m²	56 m²	2 238 m²
Total	2 182 m²	56 m²	0 m²	0 m²	0 m²	56 m²	2 238 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	1 091 m²	28 m²	28 m²	1 119 m²
Commerce et services	1 091 m²	28 m²	28 m²	1 119 m²
Total locaux	2 182 m²	56 m²	56 m²	2 238 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ELMA

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 533183158
SIRET: 53318315800013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAVIGNEUX (42600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04204613M0019
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	42046 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	9 avril 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 074 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 187 Rte De Montbrison Tournel, Champdieu (42600).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ELMA et accordé le 9 avril 2014.

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 04204613M0019, instruit par la commune de Champdieu.

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