Permis de construire Locaux N° 04204613M0010

Permis de construire à Champdieu pour 4 161 m² de locaux - 440 Rte De Montbrison Tournel

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 novembre 2013

Dossier PC n° 04204613M0010

Demandeur

F.B.I.

Cette page présente le permis de construire n° 04204613M0010, délivré le 22 novembre 2013 à Champdieu (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 440 Rte De Montbrison Tournel, Champdieu (42600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par F.B.I.. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 214 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 640 m² en bureaux, 3 336 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI75, AI9, AI8.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/11/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

47 214 m²

Surface existante avant

8 696 m²

Surface créée

4 161 m²

Variation nette

+3 816 m²

Surface totale après

12 512 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2015.

Autorisation

22 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

21/01/2014

Achèvement (DAACT)

30/04/2015

Délai autorisation - chantier

1 mois 30 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
30/04/2015
Autorisation
22/11/2013
Chantier (DOC)
21/01/2014
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2015

Localisation du projet à Champdieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI75 AI9 AI8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Tournel

Territoire administratif

Commune
Champdieu Code postal 42600 Identifiant INSEE 42046
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 8 696 m² 3 976 m² 185 m² 160 m² 185 m² 3 816 m² 12 512 m²
Total 8 696 m² 3 976 m² 185 m² 160 m² 185 m² 3 816 m² 12 512 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 526 m² 640 m² 0 m² 160 m² 185 m² 295 m² 821 m²
Commerce et services 7 700 m² 3 336 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 336 m² 11 036 m²
Entrepôt 470 m² 0 m² 185 m² 0 m² 0 m² 185 m² 655 m²
Total locaux 8 696 m² 3 976 m² 185 m² 160 m² 185 m² 3 816 m² 12 512 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

F.B.I.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
885550103
SIRET
88555010300018
Code APE (NAF)
70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04204613M0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42046 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 22 novembre 2013
Date de dépôt 30/04/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 4 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 214 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 440 Rte De Montbrison Tournel, Champdieu (42600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par F.B.I. et accordé le 22 novembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 novembre 2013, ouverture de chantier le 21 janvier 2014, achèvement déclaré le 30 avril 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04204613M0010, instruit par la commune de Champdieu.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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