Permis de construire n° 0420442500021 au Chambon-Feugerolles pour 613 m² de locaux, 2 Rue Remi Moise
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 février 2026
Dossier PC n° 0420442500021
Demandeur
ASS CULTUELLE DU CHAMBON-FEUGEROLLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0420442500021 a été délivré le 24 février 2026 au Chambon-Feugerolles (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 2 Rue Remi Moise. Le demandeur déclaré est ASS CULTUELLE DU CHAMBON-FEUGEROLLES.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 613 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 269 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 613 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE166, AE168, AE86. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 203 permis de construire et déclarations préalables référencés au Chambon-Feugerolles est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Chambon-Feugerolles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Chambon-Feugerolles Code postal 42500 Identifiant INSEE 42044
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 834 m² | 613 m² | 0 m² | 129 m² | 0 m² | 484 m² | 1 318 m² |
| Total | 834 m² | 613 m² | 0 m² | 129 m² | 0 m² | 484 m² | 1 318 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 834 m² | 613 m² | 0 m² | 129 m² | 0 m² | 484 m² | 1 318 m² |
| Total locaux | 834 m² | 613 m² | 0 m² | 129 m² | 0 m² | 484 m² | 1 318 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS CULTUELLE DU CHAMBON-FEUGEROLLES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 385291000
- SIRET
- 38529100000011
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Localisation
- LE CHAMBON FEUGEROLLES (42500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0420442500021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42044 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 24 février 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |