Permis de construire Locaux N° 0420442500020

Permis de construire à Le Chambon-Feugerolles pour 37 m² de locaux - 8 Rue Rene Cassin

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 décembre 2025

Dossier PC n° 0420442500020

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0420442500020, délivré le 11 décembre 2025 à Le Chambon-Feugerolles (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 8 Rue Rene Cassin, Le Chambon-Feugerolles (42500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 876 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 37 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AI170.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/12/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 876 m²

Surface existante avant

2 977 m²

Surface créée

37 m²

Variation nette

+37 m²

Surface totale après

3 014 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
11/12/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Le Chambon-Feugerolles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI170

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Chambon-Feugerolles Code postal 42500 Identifiant INSEE 42044
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 977 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 3 014 m²
Total 2 977 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 3 014 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 517 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 517 m²
Industrie 2 460 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 2 497 m²
Total locaux 2 977 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 3 014 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE CHAMBON FEUGEROLLES (42500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0420442500020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42044 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 11 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 876 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Rue Rene Cassin, Le Chambon-Feugerolles (42500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0420442500020, instruit par la commune de Le Chambon-Feugerolles.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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