Permis de construire Locaux N° 0420442400012

Permis de construire à Le Chambon-Feugerolles pour 1 870 m² de locaux - Allee Andre-Marie Ampere

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2025

Dossier PC n° 0420442400012

Demandeur

AMPER

Cette page présente le permis de construire n° 0420442400012, délivré le 31 juillet 2025 à Le Chambon-Feugerolles (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Allee Andre-Marie Ampere, Le Chambon-Feugerolles (42500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AMPER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 870 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 942 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 870 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ79, AZ81.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/07/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 942 m²

Surface existante avant

55 m²

Surface créée

1 870 m²

Variation nette

+1 870 m²

Surface totale après

1 925 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/03/2026.

Autorisation

31 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

10/10/2024

Achèvement (DAACT)

02/03/2026

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

6 mois 30 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
31/07/2025
Chantier (DOC)
10/10/2024
4
Achèvement (DAACT)
02/03/2026

Localisation du projet à Le Chambon-Feugerolles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ79 AZ81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Chambon-Feugerolles Code postal 42500 Identifiant INSEE 42044
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 55 m² 1 870 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 870 m² 1 925 m²
Total 55 m² 1 870 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 870 m² 1 925 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 55 m² 1 870 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 870 m² 1 925 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
792460446
SIRET
79246044600018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LE CHAMBON FEUGEROLLES (42500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0420442400012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42044 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 31 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 870 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 942 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Allee Andre-Marie Ampere, Le Chambon-Feugerolles (42500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AMPER et accordé le 31 juillet 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 juillet 2025, ouverture de chantier le 10 octobre 2024, achèvement déclaré le 2 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0420442400012, instruit par la commune de Le Chambon-Feugerolles.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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