Permis de construire Locaux N° 0420442400009

Permis de construire à Le Chambon-Feugerolles pour 154 m² de locaux - Allee Andre-Marie Ampere

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2024

Dossier PC n° 0420442400009

Demandeur

AMPER

Cette page présente le permis de construire n° 0420442400009, délivré le 11 juillet 2024 à Le Chambon-Feugerolles (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Allee Andre-Marie Ampere, Le Chambon-Feugerolles (42500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AMPER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 239 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 154 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ65, AZ77, AZ78.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/07/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 239 m²

Surface existante avant

6 540 m²

Surface créée

154 m²

Variation nette

+154 m²

Surface totale après

6 694 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/05/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

12/05/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

10 mois 1 jour

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
11/07/2024
3
Chantier (DOC)
12/05/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Le Chambon-Feugerolles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ65 AZ77 AZ78

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Chambon-Feugerolles Code postal 42500 Identifiant INSEE 42044
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 540 m² 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 154 m² 6 694 m²
Total 6 540 m² 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 154 m² 6 694 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 715 m² 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 154 m² 869 m²
Industrie 5 825 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 825 m²
Total locaux 6 540 m² 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 154 m² 6 694 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
792460446
SIRET
79246044600018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LE CHAMBON FEUGEROLLES (42500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0420442400009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42044 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 11 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 239 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Allee Andre-Marie Ampere, Le Chambon-Feugerolles (42500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AMPER et accordé le 11 juillet 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 juillet 2024, ouverture de chantier le 12 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0420442400009, instruit par la commune de Le Chambon-Feugerolles.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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