Permis de construire Locaux N° 0420442400009

Permis de construire n° 0420442400009 au Chambon-Feugerolles pour 154 m² de locaux, Allee Andre-Marie Ampere

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2024

Dossier PC n° 0420442400009

Demandeur

AMPER

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 juillet 2024 au Chambon-Feugerolles (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0420442400009 porte sur un projet situé Allee Andre-Marie Ampere. Le demandeur déclaré est AMPER.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 239 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 154 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ65, AZ77, AZ78. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 203 permis de construire et déclarations préalables référencés au Chambon-Feugerolles.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/07/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 239 m²

Surface existante avant

6 540 m²

Surface créée

154 m²

Variation nette

+154 m²

Surface totale après

6 694 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/05/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

12/05/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
11/07/2024
3
Chantier (DOC)
12/05/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Chambon-Feugerolles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ65 AZ77 AZ78

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Chambon-Feugerolles Code postal 42500 Identifiant INSEE 42044
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 540 m² 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 154 m² 6 694 m²
Total 6 540 m² 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 154 m² 6 694 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 6 540 m² 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 154 m² 6 694 m²
dont Bureaux 715 m² 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 154 m² 869 m²
dont Industrie 5 825 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 825 m²
Total locaux 6 540 m² 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 154 m² 6 694 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
792460446
SIRET
79246044600018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2013
Localisation
LE CHAMBON FEUGEROLLES (42500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0420442400009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42044 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 11 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 239 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Allee Andre-Marie Ampere, au Chambon-Feugerolles (42500).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par AMPER et accordée le 11 juillet 2024.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 11 juillet 2024, ouverture de chantier le 12 mai 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0420442400009, déposé en mairie du Chambon-Feugerolles.

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