Permis de construire n° 0420441410011 au Chambon-Feugerolles pour 107 m² de locaux, 110 Rue De La République
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 juillet 2014
Dossier PC n° 0420441410011
Demandeur
ALLIMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0420441410011, délivré le 16 juillet 2014 au Chambon-Feugerolles (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 110 Rue De La République. Le projet est porté par ALLIMMO.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 107 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 107 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AV231, AV204, AV202. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 203 permis de construire et déclarations préalables référencés au Chambon-Feugerolles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
02/09/2014
Achèvement (DAACT)
15/02/2015
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet au Chambon-Feugerolles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Chambon-Feugerolles Code postal 42500 Identifiant INSEE 42044
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 524 m² | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² | 4 631 m² |
| Total | 4 524 m² | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² | 4 631 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 4 524 m² | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² | 4 631 m² |
| dont Bureaux | 880 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 880 m² |
| dont Industrie | 3 644 m² | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² | 3 751 m² |
| Total locaux | 4 524 m² | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² | 4 631 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ALLIMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 804476307
- SIRET
- 80447630700017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- LE CHAMBON-FEUGEROLLES (42500)
Autres dossiers de ALLIMMO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0420441410011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42044 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |