Permis de construire Logement N° 0420441410004

Permis de construire n° 0420441410004 au Chambon-Feugerolles pour 834 m² de logement, 4 Rue Maxime Gorki

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2014

Dossier PC n° 0420441410004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 mai 2014 au Chambon-Feugerolles (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0420441410004 porte sur un projet situé 4 Rue Maxime Gorki.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 834 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 688 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 8 logements, exclusivement en individuel, dont 6 en locatif social. La répartition par taille comprend 8 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH11, AH13. L'ensemble des 203 permis de construire et déclarations préalables référencés au Chambon-Feugerolles est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 688 m²

Surface créée

834 m²

Variation nette

+834 m²

Surface totale après

834 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/01/2016. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

16 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

28/05/2014

Achèvement (DAACT)

13/01/2016

Délai autorisation - chantier

12 jours

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
05/10/2015
Autorisation
16/05/2014
Chantier (DOC)
28/05/2014
4
Achèvement (DAACT)
13/01/2016

Localisation du projet au Chambon-Feugerolles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH11 AH13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Chambon-Feugerolles Code postal 42500 Identifiant INSEE 42044
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 834 m² 0 m² 0 m² 0 m² 834 m² 834 m²
Total 0 m² 834 m² 0 m² 0 m² 0 m² 834 m² 834 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements individuels 8
Individuels groupés 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 8 - - 8
- - - 100,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT ETIENNE (42100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0420441410004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42044 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 16 mai 2014
Date de dépôt 05/10/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en individuel, pour 834 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 688 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue Maxime Gorki, au Chambon-Feugerolles (42500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 16 mai 2014, ouverture de chantier le 28 mai 2014, achèvement déclaré le 13 janvier 2016).
Des logements aidés sont-ils prévus ?
Le programme comprend 6 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0420441410004, déposé en mairie du Chambon-Feugerolles.

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