Permis de construire n° 04204322A0009 à Chambœuf pour 1 000 m² de locaux, 529 Route De Rivas
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 février 2023
Dossier PC n° 04204322A0009
Demandeur
CHABANNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04204322A0009 a été délivré le 10 février 2023 à Chambœuf (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 529 Route De Rivas. Le dossier a été déposé par CHABANNE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 000 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 591 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 000 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont B530, B1494. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 118 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chambœuf.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chambœuf
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chambœuf Code postal 42330 Identifiant INSEE 42043
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 12 069 m² | 1 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 000 m² | 13 069 m² |
| Total | 12 069 m² | 1 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 000 m² | 13 069 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 12 069 m² | 1 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 000 m² | 13 069 m² |
| dont Industrie | 12 069 m² | 1 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 000 m² | 13 069 m² |
| Total locaux | 12 069 m² | 1 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 000 m² | 13 069 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHABANNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 421971474
- SIRET
- 42197147400018
- Code APE (NAF)
- 25.99B - Fabrication d'autres articles métalliques
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- CHAMBOEUF (42330)
Autres dossiers de CHABANNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04204322A0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42043 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 10 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |