Permis de construire Locaux N° 04204320A0008

Permis de construire n° 04204320A0008 à Chambœuf pour 414 m² de locaux

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2020

Dossier PC n° 04204320A0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 septembre 2020 à Chambœuf (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04204320A0008 figure dans les données Sitadel.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 414 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 414 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2020 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 118 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chambœuf est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/09/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface créée

414 m²

Variation nette

+414 m²

Surface totale après

414 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/05/2024. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

04/12/2021

Achèvement (DAACT)

30/05/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

3 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
04/09/2020
Chantier (DOC)
04/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
30/05/2024

Localisation du projet à Chambœuf

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chambœuf Code postal 42330 Identifiant INSEE 42043
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 414 m² 0 m² 0 m² 0 m² 414 m² 414 m²
Total 0 m² 414 m² 0 m² 0 m² 0 m² 414 m² 414 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 414 m² 0 m² 0 m² 0 m² 414 m² 414 m²
Total locaux 0 m² 414 m² 0 m² 0 m² 0 m² 414 m² 414 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAMBOEUF (42330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04204320A0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42043 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 4 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 414 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 septembre 2020, ouverture de chantier le 4 décembre 2021, achèvement déclaré le 30 mai 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04204320A0008, déposé en mairie de Chambœuf.

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