Permis de construire Locaux N° 04204319A0009

Permis de construire n° 04204319A0009 à Chambœuf pour 141 m² de locaux, 8 Place De L'eglise Chamboeuf

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2019

Dossier PC n° 04204319A0009

Demandeur

COMMUNE DE CHAMBOEUF

Synthèse du dossier et statut administratif

À Chambœuf (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04204319A0009 a été délivré le 30 octobre 2019, pour un projet situé 8 Place De L'eglise Chamboeuf. COMMUNE DE CHAMBOEUF figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 214 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont AD106, AD107, AD108. L'ensemble des 118 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chambœuf est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/10/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

214 m²

Surface existante avant

299 m²

Surface créée

141 m²

Surface totale après

299 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/02/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

17/02/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
17/02/2020
Autorisation
30/10/2019
3
Chantier (DOC)
17/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chambœuf

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD106 AD107 AD108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chamboeuf

Territoires administratifs

Commune
Chambœuf Code postal 42330 Identifiant INSEE 42043
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² -10 m² 158 m²
Locaux 131 m² 0 m² 141 m² 0 m² 131 m² 10 m² 141 m²
Total 299 m² 0 m² 141 m² 0 m² 141 m² 0 m² 299 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² -131 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 141 m² 0 m² 0 m² 141 m² 141 m²
Total locaux 131 m² 0 m² 141 m² 0 m² 131 m² 10 m² 141 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHAMBOEUF

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
214200438
SIRET
21420043800015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1983
Localisation
CHAMBOEUF (42330)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04204319A0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42043 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 30 octobre 2019
Date de dépôt 17/02/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 214 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Place De L'eglise Chamboeuf, à Chambœuf (42330).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHAMBOEUF et accordé le 30 octobre 2019.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 30 octobre 2019, ouverture de chantier le 17 février 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04204319A0009, déposé en mairie de Chambœuf.

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