Permis de construire n° 0420422500013 à Chambles pour 412 m² de locaux, 51 Impasse Du Garait Du Milie
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 février 2026
Dossier PC n° 0420422500013
Demandeur
GAEC DES CHOMETTES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 51 Impasse Du Garait Du Milie, le permis de construire n° 0420422500013 a été délivré le 18 février 2026 à Chambles (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par GAEC DES CHOMETTES.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 412 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 148 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 412 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C1151, C1152, C338. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chambles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chambles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chambles Code postal 42170 Identifiant INSEE 42042
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 412 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 412 m² | 412 m² |
| Total | 0 m² | 412 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 412 m² | 412 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 412 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 412 m² | 412 m² |
| Total locaux | 0 m² | 412 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 412 m² | 412 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES CHOMETTES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 330448986
- SIRET
- 33044898600019
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1984
- Localisation
- CHAMBLES (42170)
Autres dossiers de GAEC DES CHOMETTES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0420422500013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 18 février 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |