Permis de construire Locaux N° 0420422500010

Permis de construire n° 0420422500010 à Chambles pour 359 m² de locaux, 726 Route De Noailleux

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2025

Dossier PC n° 0420422500010

Demandeur

COMMUNE DE CHAMBLES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 726 Route De Noailleux, le permis de construire n° 0420422500010 a été délivré le 23 octobre 2025 à Chambles (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CHAMBLES.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 359 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 174 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D1416. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2025 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chambles est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/10/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 174 m²

Surface existante avant

359 m²

Surface créée

359 m²

Surface totale après

359 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
23/10/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chambles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D1416

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chambles Code postal 42170 Identifiant INSEE 42042
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 359 m² 0 m² 359 m² 0 m² 359 m² 0 m² 359 m²
Total 359 m² 0 m² 359 m² 0 m² 359 m² 0 m² 359 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 359 m² 0 m² 0 m² 0 m² 359 m² -359 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 359 m² 0 m² 0 m² 359 m² 359 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 77 m² 0 m² 0 m² 77 m² 77 m²
dont Entrepôt 0 m² 0 m² 282 m² 0 m² 0 m² 282 m² 282 m²
Total locaux 359 m² 0 m² 359 m² 0 m² 359 m² 0 m² 359 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHAMBLES

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
214200420
SIRET
21420042000013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1983
Localisation
CHAMBLES (42170)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0420422500010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42042 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 23 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 359 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 174 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 726 Route De Noailleux, à Chambles (42170).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHAMBLES et accordé le 23 octobre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 octobre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0420422500010, déposé en mairie de Chambles.

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