Permis de construire n° 04204213M0021 à Chambles pour 219 m² de locaux, Laborie
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 avril 2014
Dossier PC n° 04204213M0021
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SOPHIANAIS ET PAR ABREVIATION SCI SOPHIANAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Laborie, le permis de construire n° 04204213M0021 a été délivré le 8 avril 2014 à Chambles (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SOPHIANAIS ET PAR ABREVIATION SCI SOPHIANAIS.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 219 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 025 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 219 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D1602. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chambles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 avril 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chambles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Laborie
Territoires administratifs
- Commune
- Chambles Code postal 42170 Identifiant INSEE 42042
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 219 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 219 m² | 219 m² |
| Total | 0 m² | 219 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 219 m² | 219 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 219 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 219 m² | 219 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 219 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 219 m² | 219 m² |
| Total locaux | 0 m² | 219 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 219 m² | 219 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SOPHIANAIS ET PAR ABREVIATION SCI SOPHIANAIS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 800929473
- SIRET
- 80092947300018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CHAMBLES (42170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04204213M0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |