Retour aux permis de construire de Chambéon

Permis de construire Locaux N° 04204116M0005

Permis de construire à Chambéon pour 662 m² de locaux - Za Du Canal La Beaulieuse

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 662 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 274 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za Du Canal La Beaulieuse, Chambéon (42110).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LA BEAULIEUSE et accordé le 21 juillet 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 juillet 2016, ouverture de chantier le 1 août 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04204116M0005, instruit par la commune de Chambéon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2016

Dossier PC n° 04204116M0005

Demandeur

SCI LA BEAULIEUSE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 04204116M0005, délivré le 21 juillet 2016 à Chambéon (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Za Du Canal La Beaulieuse, Chambéon (42110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LA BEAULIEUSE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 662 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 274 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 67 m² en bureaux, 539 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZN105.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/07/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 274 m²

Surface existante avant

235 m²

Surface créée

662 m²

Variation nette

+606 m²

Surface totale après

841 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/08/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

11 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

21/07/2016

Chantier (DOC)

01/08/2016

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Chambéon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZN105

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Beaulieuse

Territoires administratifs

Commune: Chambéon Code postal 42110 Identifiant INSEE 42041
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	235 m²	606 m²	56 m²	0 m²	56 m²	606 m²	841 m²
Total	235 m²	606 m²	56 m²	0 m²	56 m²	606 m²	841 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	105 m²	67 m²	56 m²	0 m²	123 m²	228 m²
Entrepôt	130 m²	539 m²	0 m²	56 m²	483 m²	613 m²
Total locaux	235 m²	606 m²	56 m²	56 m²	606 m²	841 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA BEAULIEUSE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 820337319
SIRET: 82033731900017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MONTVERDUN (42130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04204116M0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	42041 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	21 juillet 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 662 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 274 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za Du Canal La Beaulieuse, Chambéon (42110).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LA BEAULIEUSE et accordé le 21 juillet 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 juillet 2016, ouverture de chantier le 1 août 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04204116M0005, instruit par la commune de Chambéon.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Chambéon

DP n°0420412500009 Locaux Autorisé

11 Route De Mornand

Chambéon (42110)

Extension sans transformation

16 oct. 2025 9 m² SDP ENEDIS

PC n°0420412500013 Logement Commencé

Lot 8 - La Verchere Chemi

Chambéon (42110)

Nouvelle construction

26 sept. 2025 97 m² SDP

PC n°04204123A0002 Logement Terminé

8 Allee Du Four A Pain

Chambéon (42110)

Transformation avec extension

01 avr. 2023 95 m² SDP

PC n°04204122A0010 Logement Autorisé

8 Lot Lotissement Les Chenes

Chambéon (42110)

Nouvelle construction

10 nov. 2022 105 m² SDP

PC n°04204122A0006 Logement Autorisé

Chemi De Bel-Air

Chambéon (42110)

Nouvelle construction

27 sept. 2022 124 m² SDP

PC n°04204122A0001 Logement Autorisé

Lotis Les Chenes

Chambéon (42110)

Nouvelle construction

27 sept. 2022 123 m² SDP

Autres types d'autorisations à Chambéon

Permis d'aménager à Chambéon

4 autorisations

Permis de démolir à Chambéon

2 autorisations