Déclaration préalable n° 04204116M8008 à Chambéon pour 11 m² de locaux, 6 Chemin Du Camp D'aviation Les Reynauds
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2017
Dossier DP n° 04204116M8008
Demandeur
AIR CLUB DU FOREZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 6 Chemin Du Camp D'aviation Les Reynauds, la déclaration préalable n° 04204116M8008 a été accordée le 24 janvier 2017 à Chambéon (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). AIR CLUB DU FOREZ figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 781 290 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZB7. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 5 mois). Au total, 77 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chambéon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/03/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
17/03/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Chambéon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Reynauds
Territoires administratifs
- Commune
- Chambéon Code postal 42110 Identifiant INSEE 42041
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 900 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 1 911 m² |
| Total | 1 900 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 1 911 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 900 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 1 911 m² |
| Total locaux | 1 900 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 1 911 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AIR CLUB DU FOREZ
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 776294258
- SIRET
- 77629425800012
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Localisation
- CHAMBEON (42110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04204116M8008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 42041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |