Permis de construire n° 04204114M0006 à Chambéon pour 34 m² de locaux, 27 Rte De Mahneux
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2014
Dossier PC n° 04204114M0006
Demandeur
SAS DELORME DEVELOPPEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 septembre 2014 à Chambéon (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04204114M0006 porte sur un projet situé 27 Rte De Mahneux. Le projet est porté par SAS DELORME DEVELOPPEMENT.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 092 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 34 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZE52. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 77 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chambéon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/11/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
12/11/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Chambéon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chambéon Code postal 42110 Identifiant INSEE 42041
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 34 m² |
| Total | 0 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 34 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 34 m² |
| Total locaux | 0 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 34 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS DELORME DEVELOPPEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 798478145
- SIRET
- 79847814500013
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Localisation
- CHAMBEON (42110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04204114M0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |