Permis de construire n° 04203920M0003 à Chalmazel-Jeansagnière pour 108 m² de locaux, 339 Les Breannes
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 mai 2020
Dossier PC n° 04203920M0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 339 Les Breannes, le permis de construire n° 04203920M0003 a été délivré le 12 mai 2020 à Chalmazel-Jeansagnière (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes).
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 454 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 108 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BE221, BE223, BE224. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chalmazel-Jeansagnière sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2020. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
18/05/2020
Achèvement (DAACT)
30/06/2020
Délai autorisation - chantier
6 jours
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à Chalmazel-Jeansagnière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chalmazel-Jeansagnière Code postal 42920 Identifiant INSEE 42039
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 900 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 2 008 m² |
| Total | 1 900 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 2 008 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 900 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 2 008 m² |
| dont Industrie | 1 900 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 2 008 m² |
| Total locaux | 1 900 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 2 008 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHALMAZEL-JEANSAGNIERE (42920)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04203920M0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42039 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 12 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |