Permis de construire n° 04203820M0013 à Chalain-le-Comtal pour 37 m² de locaux, Sourcieux
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 février 2021
Dossier PC n° 04203820M0013
Demandeur
COOPEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Sourcieux, le permis de construire n° 04203820M0013 a été délivré le 23 février 2021 à Chalain-le-Comtal (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par COOPEL.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 294 392 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 37 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YA48. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chalain-le-Comtal est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 février 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chalain-le-Comtal
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chalain-le-Comtal Code postal 42600 Identifiant INSEE 42038
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 440 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 4 477 m² |
| Total | 4 440 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 4 477 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 440 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 4 477 m² |
| Total locaux | 4 440 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 4 477 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COOPEL
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 301641411
- SIRET
- 30164141100014
- Code APE (NAF)
- 01.62Z - Activités de soutien à la production animale
- Taille d'entreprise
- 50-99 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- CHALAIN-LE-COMTAL (42600)
Autres dossiers de COOPEL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04203820M0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42038 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 23 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |