Permis de construire à Chalain-le-Comtal pour 140 m² de locaux - Sourcieux
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 novembre 2020
Dossier PC n° 04203820M0008
Demandeur
COOPEL
Cette page présente le permis de construire n° 04203820M0008, délivré le 13 novembre 2020 à Chalain-le-Comtal (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Sourcieux, Chalain-le-Comtal (42600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COOPEL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 294 392 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 140 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont YA48.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/02/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
17/02/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
3 mois 4 jours
Localisation du projet à Chalain-le-Comtal
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Chalain-le-Comtal Code postal 42600 Identifiant INSEE 42038
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 300 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 4 440 m² |
| Total | 4 300 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 4 440 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 300 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 4 440 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COOPEL
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 301641411
- SIRET
- 30164141100014
- Code APE (NAF)
- 01.62Z - Activités de soutien à la production animale
- Localisation
- CHALAIN-LE-COMTAL (42600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04203820M0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42038 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 13 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |