Permis de construire Logement N° 04203813M0006

Permis de construire n° 04203813M0006 à Chalain-le-Comtal pour 222 m² de logement, Les Chambons

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 20 novembre 2013

Dossier PC n° 04203813M0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Les Chambons, le permis de construire n° 04203813M0006 a fait l'objet d'une décision le 20 novembre 2013 à Chalain-le-Comtal (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 280 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est YA17. L'ensemble des 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chalain-le-Comtal est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

20/11/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

14 280 m²

Surface existante avant

222 m²

Surface créée

222 m²

Surface totale après

222 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

20 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Chalain-le-Comtal

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YA17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Chambons

Territoires administratifs

Commune
Chalain-le-Comtal Code postal 42600 Identifiant INSEE 42038
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 222 m² 0 m² 0 m² 222 m² 222 m²
Locaux 222 m² 0 m² 0 m² 0 m² 222 m² -222 m² 0 m²
Total 222 m² 0 m² 222 m² 0 m² 222 m² 0 m² 222 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VIOLAY (42780)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04203813M0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42038 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 20 novembre 2013
Date de dépôt 29/04/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 280 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Les Chambons, à Chalain-le-Comtal (42600).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 20 novembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04203813M0006, déposé en mairie de Chalain-le-Comtal.

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