Permis de construire Logement N° 04203813M0014

Permis de construire à Chalain-le-Comtal pour 169 m² de logement - Fontannes

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 février 2014

Dossier PC n° 04203813M0014

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04203813M0014, délivré le 23 février 2014 à Chalain-le-Comtal (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Fontannes, Chalain-le-Comtal (42600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 685 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI27.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 685 m²

Surface créée

169 m²

Variation nette

+169 m²

Surface totale après

169 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2018.

Autorisation

23 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/02/2017

Achèvement (DAACT)

01/06/2018

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

4 ans 3 mois

Dépôt
15/02/2017
Autorisation
23/02/2014
Chantier (DOC)
15/02/2017
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2018

Localisation du projet à Chalain-le-Comtal

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZI27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Fontannes

Territoire administratif

Commune
Chalain-le-Comtal Code postal 42600 Identifiant INSEE 42038
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² 169 m²
Total 0 m² 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² 169 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHALAIN-LE-COMTAL (42600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04203813M0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42038 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 23 février 2014
Date de dépôt 15/02/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2021-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 685 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Fontannes, Chalain-le-Comtal (42600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 février 2014, ouverture de chantier le 15 février 2017, achèvement déclaré le 1 juin 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04203813M0014, instruit par la commune de Chalain-le-Comtal.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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