Le permis de construire n° 04203615S0001 a été délivré le 5 mars 2015 à Chagnon (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 952 Cote de l'Aqueduc Les Echedes.

Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. L'opération comporte une extension sans transformation. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 39 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 337 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 1061. Ce dossier fait partie des 35 permis de construire et déclarations préalables à Chagnon référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/03/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

337 m²

Surface existante avant

75 m²

Surface créée

39 m²

Variation nette

+39 m²

Surface totale après

114 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 mars 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

5 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

05/03/2015

Autorisation

05/03/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chagnon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A 1061

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Echedes

Territoires administratifs

Commune: Chagnon Code postal 42800 Identifiant INSEE 42036
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 337 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Extension sans transformation
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 39 m² à construire.

La surface de plancher passe de 75 m² à 114 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	75 m²	39 m²	0 m²	0 m²	0 m²	39 m²	114 m²
Total	75 m²	39 m²	0 m²	0 m²	0 m²	39 m²	114 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-ROMAIN-EN-JAREZ (42800)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04203615S0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	42036 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	5 mars 2015
Date de dépôt	05/03/2015
Dernière mise à jour (DPC)	07/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Chagnon

DP n°04203613S8008 Locaux Autorisé

323 route de la Violiere

Chagnon (42800)

Nouvelle construction

13 juil. 2013 160 m² SDP

PC n°04203614S0001 Logement Commencé

Chem des Garennes Leymieux

Chagnon (42800)

Transformation avec extension

15 nov. 2014 132 m² SDP

PC n°04203614S0002 Logement Commencé

route de Leymieux

Chagnon (42800)

Travaux sur construction existante

21 déc. 2014 221 m² terrain

PC n°04203615S0002 Logement Commencé

351 route de la Violiere

Chagnon (42800)

Nouvelle construction

13 mai 2015 156 m² SDP

PC n°04203615S0003 Logement Commencé

Chagnon (42800)

Nouvelle construction

28 sept. 2015 135 m² SDP

PC n°04203615S0004 Logement Commencé

Montée des Roches

Chagnon (42800)

Extension sans transformation

01 mars 2016 95 m² SDP SCI A.B.N.P.

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Permis d'aménager à Chagnon

2 autorisations