La déclaration préalable n° 04203613S8008 a été accordée le 13 juillet 2013 à Chagnon (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 323 route de la Violiere.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 1 m², le programme représente 160 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2013 dans la Loire, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est proche de cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré B 883, B 278, B 277. La voie, route de la Violiere, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2013. Au total, le catalogue compte 35 permis de construire et déclarations préalables à Chagnon, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 m²

Surface créée

160 m²

Variation nette

+160 m²

Surface totale après

160 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 juillet 2013.

Autorisation

13 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

13/07/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chagnon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B 883 B 278 B 277

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chagnon Code postal 42800 Identifiant INSEE 42036
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 160 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	160 m²	0 m²	0 m²	0 m²	160 m²	160 m²
Total	0 m²	160 m²	0 m²	0 m²	0 m²	160 m²	160 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Créée	Variation	Après
Autres activités	160 m²	160 m²	160 m²
dont Entrepôt	160 m²	160 m²	160 m²
Total locaux	160 m²	160 m²	160 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CHAGNON (42800)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04203613S8008
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	42036 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	13 juillet 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	07/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire sur la même voie, route de la Violiere à Chagnon (42800)

L’autre dossier recensé route de la Violiere depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°04203615S0002 Logement Commencé

351 route de la Violiere

Chagnon (42800)

Nouvelle construction

13/05/2015 156 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Chagnon

PC n°04203612S0007 Logement Terminé

55 Montee Fermiere

Chagnon (42800)

Nouvelle construction

30 janv. 2013 148 m² SDP

PC n°04203614S0001 Logement Commencé

Chem des Garennes Leymieux

Chagnon (42800)

Transformation avec extension

15 nov. 2014 132 m² SDP

PC n°04203614S0002 Logement Commencé

route de Leymieux

Chagnon (42800)

Travaux sur construction existante

21 déc. 2014 221 m² terrain

PC n°04203615S0001 Logement Autorisé

952 Cote de l'Aqueduc Les Echedes

Chagnon (42800)

Extension sans transformation

05 mars 2015 39 m² SDP

PC n°04203615S0002 Logement Commencé

351 route de la Violiere

Chagnon (42800)

Nouvelle construction

13 mai 2015 156 m² SDP

PC n°04203615S0003 Logement Commencé

Chagnon (42800)

Nouvelle construction

28 sept. 2015 135 m² SDP

Autres types d'autorisations à Chagnon

Permis d'aménager à Chagnon

2 autorisations