Permis de construire à Cervières pour 706 m² de locaux - 28-30 Rue Du Puy Magnol
Loire (42) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 18 mars 2024 · Dossier PC n° 04203423R0001 · Demandeur : LOIRE FOREZ AGGLOMERATION LFA
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 04203423R0001, délivré le 18 mars 2024 à Cervières (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 28-30 Rue Du Puy Magnol, Cervières (42440). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LOIRE FOREZ AGGLOMERATION LFA. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 706 m² de surface de plancher sur un terrain de 573 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 180 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB11, AB12.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Cervières
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Hébergement hôtelier |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 864 m² | 180 m² | 526 m² | 338 m² | 526 m² | 0 m² | 706 m² |
| Total | 864 m² | 180 m² | 526 m² | 338 m² | 526 m² | 0 m² | 706 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement | 352 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 352 m² | 0 m² | 0 m² |
| Commerce | 174 m² | 0 m² | 112 m² | 0 m² | 174 m² | 0 m² | 112 m² |
| Entrepôts | 338 m² | 0 m² | 0 m² | 338 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Services publics | 0 m² | 180 m² | 414 m² | 0 m² | 0 m² | 594 m² | 594 m² |
| Total locaux | 864 m² | 180 m² | 526 m² | 338 m² | 526 m² | 0 m² | 706 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04203423R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42034 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2023 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2024 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2023-11 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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