Permis de construire n° 04202313S0004 à Bourg-Argental pour 525 m² de locaux, La Grande Fabrique
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 août 2013
Dossier PC n° 04202313S0004
Demandeur
TISSTECH
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bourg-Argental (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04202313S0004 a été délivré le 22 août 2013, pour un projet situé La Grande Fabrique. Le demandeur déclaré est TISSTECH.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 525 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 691 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 525 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AV444, AV443. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 122 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourg-Argental.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/01/2014. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2013
Achèvement (DAACT)
06/01/2014
Délai autorisation - chantier
24 jours
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Bourg-Argental
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Grande Fabrique
Territoires administratifs
- Commune
- Bourg-Argental Code postal 42220 Identifiant INSEE 42023
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 814 m² | 525 m² | 0 m² | 209 m² | 0 m² | 316 m² | 2 130 m² |
| Total | 1 814 m² | 525 m² | 0 m² | 209 m² | 0 m² | 316 m² | 2 130 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 814 m² | 525 m² | 0 m² | 209 m² | 0 m² | 316 m² | 2 130 m² |
| Total locaux | 1 814 m² | 525 m² | 0 m² | 209 m² | 0 m² | 316 m² | 2 130 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TISSTECH
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 450903687
- SIRET
- 45090368700017
- Code APE (NAF)
- 13.20Z - Tissage
- Localisation
- BOURG-ARGENTAL (42220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04202313S0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 22 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |