Permis de construire Logement N° 04202312S0015

Permis de construire n° 04202312S0015 à Bourg-Argental pour 557 m² de logement, All Du Pont De Rouilland

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 28 février 2013

Dossier PC n° 04202312S0015

Demandeur

LE CLOS DU PARC

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé All Du Pont De Rouilland, le permis de construire n° 04202312S0015 a fait l'objet d'une décision le 28 février 2013 à Bourg-Argental (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est LE CLOS DU PARC.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 557 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 892 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 7 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2, 2 T3 et 2 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AV431, AV445. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 122 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourg-Argental.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

28/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 892 m²

Surface créée

557 m²

Variation nette

+557 m²

Surface totale après

557 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

28 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Bourg-Argental

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AV431 AV445

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bourg-Argental Code postal 42220 Identifiant INSEE 42023
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 557 m² 0 m² 0 m² 0 m² 557 m² 557 m²
Total 0 m² 557 m² 0 m² 0 m² 0 m² 557 m² 557 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 2 2 - - 7
- 42,9 % 28,6 % 28,6 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE CLOS DU PARC

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
487828485
SIRET
48782848500010
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
SAINT-CYR (07430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04202312S0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42023 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date de décision 28 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 04/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 logements en collectif, pour 557 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 892 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé All Du Pont De Rouilland, à Bourg-Argental (42220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LE CLOS DU PARC ; la décision est intervenue le 28 février 2013.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 28 février 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2, 2 T3 et 2 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04202312S0015, déposé en mairie de Bourg-Argental.

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