Permis de construire Logement N° 04202017M0001

Permis de construire n° 04202017M0001 à Boisset-lès-Montrond pour 490 m² de logement, 103 route de la Gare

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2017

Dossier PC n° 04202017M0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Boisset-lès-Montrond (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04202017M0001 a été délivré le 11 avril 2017, pour un projet situé 103 route de la Gare.

Ce permis de construire concerne une résidence d'un autre type de 6 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. 5 des 6 logements sont des T4. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Sur un terrain de 893 m², le programme représente 34 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 456 m² issus de transformation.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 03/04/2018, soit près d'un an après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AA 28. Sur la même voie, route de la Gare, la base recense un autre dossier depuis 2017. Au total, le catalogue compte 73 permis de construire et déclarations préalables à Boisset-lès-Montrond, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/04/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

893 m²

Surface existante avant

414 m²

Surface créée

490 m²

Variation nette

+160 m²

Surface totale après

574 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/04/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

11 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

03/04/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Dépôt
03/04/2018
Autorisation
11/04/2017
3
Chantier (DOC)
03/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Boisset-lès-Montrond

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA 28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Boisset-lès-Montrond Code postal 42210 Identifiant INSEE 42020
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 893 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 6 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Autre résidence
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 34 m² à construire et 456 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 330 m² parmi les 414 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 414 m² à 574 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 34 m² 456 m² 0 m² 0 m² 490 m² 490 m²
Locaux 414 m² 0 m² 0 m² 0 m² 330 m² -330 m² 84 m²
Total 414 m² 34 m² 456 m² 0 m² 330 m² 160 m² 574 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 6 logements collectifs. Les 6 logements créés relèvent d'une résidence d'un autre type. Les T4 sont majoritaires : 5 logements sur 6.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
En résidence 6

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 5 - - 6
- - 16,7 % 83,3 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GRÉZIEUX-LE-FROMENTAL (42600)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04202017M0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42020 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 11 avril 2017
Date de dépôt 03/04/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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