Permis de construire Locaux N° 04201923M0010

Permis de construire n° 04201923M0010 à Boën-sur-Lignon pour 383 m² de locaux, Zac De Champbayard

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2023

Dossier PC n° 04201923M0010

Demandeur

FOREZ LOC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04201923M0010, délivré le 7 novembre 2023 à Boën-sur-Lignon (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Zac De Champbayard. La demande émane de FOREZ LOC.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 383 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 871 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 354 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE553, AE554. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 103 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boën-sur-Lignon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/11/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 871 m²

Surface existante avant

299 m²

Surface créée

383 m²

Variation nette

+354 m²

Surface totale après

653 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
07/11/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Boën-sur-Lignon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE553 AE554

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Boën-sur-Lignon Code postal 42130 Identifiant INSEE 42019
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 299 m² 354 m² 29 m² 0 m² 29 m² 354 m² 653 m²
Total 299 m² 354 m² 29 m² 0 m² 29 m² 354 m² 653 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² -29 m² 121 m²
Autres activités 149 m² 354 m² 29 m² 0 m² 0 m² 383 m² 532 m²
dont Entrepôt 149 m² 354 m² 29 m² 0 m² 0 m² 383 m² 532 m²
Total locaux 299 m² 354 m² 29 m² 0 m² 29 m² 354 m² 653 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FOREZ LOC

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
814357000
SIRET
81435700000011
Code APE (NAF)
77.32Z - Location et location-bail de machines et équipements pour la construction
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2015
Localisation
BOEN SUR LIGNON (42130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04201923M0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 7 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 383 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 871 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Zac De Champbayard, à Boën-sur-Lignon (42130).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par FOREZ LOC et accordé le 7 novembre 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 novembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04201923M0010, déposé en mairie de Boën-sur-Lignon.

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