Permis de construire Logement N° 04201921M0001

Permis de construire n° 04201921M0001 à Boën-sur-Lignon pour 97 m² de logement, 16 Route De Parafin

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2021

Dossier PC n° 04201921M0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04201921M0001 a été délivré le 26 avril 2021 à Boën-sur-Lignon (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 16 Route De Parafin.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 773 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AK16, AK17, AK26. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 103 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boën-sur-Lignon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/04/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

6 773 m²

Surface existante avant

220 m²

Surface créée

97 m²

Variation nette

-7 m²

Surface totale après

213 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/09/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

08/09/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
26/04/2021
3
Chantier (DOC)
08/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Boën-sur-Lignon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK16 AK17 AK26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Boën-sur-Lignon Code postal 42130 Identifiant INSEE 42019
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²
Locaux 220 m² 0 m² 0 m² 7 m² 97 m² -104 m² 116 m²
Total 220 m² 0 m² 97 m² 7 m² 97 m² -7 m² 213 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOEN-SUR-LIGNON (42130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04201921M0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 26 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 773 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 16 Route De Parafin, à Boën-sur-Lignon (42130).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 26 avril 2021, ouverture de chantier le 8 septembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04201921M0001, déposé en mairie de Boën-sur-Lignon.

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